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Politique de remboursement et de retour FRANCE HELICES pour boutique francehelices.net
JUSQU'À QUAND POUVEZ-VOUS UTILISER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION ?
Droit de rétractation :
Le Client a la possibilité, sans motif, d’annuler sa commande de produits standards dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de l’expédition des Produits commandés. Si ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation et retourner ses Produits comme suit ;
Les produits non standards ne peuvent être retournés à France Hélices. France Hélices n’effectuera pas de remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne France Hélices.
Avant toute demande de retour, veuillez nous contacter avec
- l’objet de votre demande
- vos coordonnées téléphoniques et mail
- votre numéro de client et le numéro de commande
pour nous informer de votre droit de rétraction à : info@francehelices.fr et d'être en mesure de conserver les échanges écrits pour un support durable et de traçabilité comprenant la date et l'heure des échanges conformément au Décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétraction suivant l'article L221-18 du code de la Consommation d'un délai de 14 jours court à compter du jour :
- de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation des services
- de la réception du bien par le consommateur
Si vous avez effectué une commande sur notre "boutique internet francehelices.net" avec plusieurs articles livrés ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce
Si vous êtes hors délai de rétraction depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement ou un échange complet.
Pour être admissible à un retour de commande internet sur notre "boutique internet francehelices.net", votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine accompagné de son document bon de livraison ou facture.
Les articles hors standards de fabrication spéciale "sur-mesure" sont exemptés de retour.
Ci-dessous MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Code de la consommation Annexe à l'article R221-1 Version en vigueur depuis le 28 mai 2022 Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 - art. 1
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de France Hélices 12 allée des Gabians 06150 Cannes-La-Bocca, info@francehelices.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :
- Commandé le ()/reçu le () :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
- (*) Rayez la mention inutile.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
RETOUR D’EXPÉDITION FRANCE HELICES
Politique de retour :
Le Client a la possibilité de retourner un ou plusieurs des Produits commandés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour d’expédition des Produits commandés. Chaque Produit doit être retourné neuf, avec toutes ses étiquettes et accessoires dans leur emballage d’origine. En cas d’altération du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et/ou la conformité du Produit, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du Produit, France Hélices se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. France Hélices n’effectuera pas de remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne France Hélices.
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer par transporteur avec suivi à : FRANCE HELICES - 12 allée des gabians - ZI la Frayère - 06150 CANNES LA BOCCA dans son emballage d'origine bien protégé avec son document bon de livraison ou facture.
Vous devrez payer vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais de retour d’expédition ne sont pas remboursables.
Dans le cas où une erreur de produits préparés et expédiés par nos services aurait lieu, vous recevrez un remboursement, et les frais de retour seront déduits de votre remboursement sous 30 jours dès le contrôle et la réception de votre produit.
Pour tous retours d'articles, nous vous conseillons d’utiliser un service d’expédition traçable ou d’acheter une assurance expédition afin de suivre votre expédition.
FRANCE HELICES ne peut en aucun cas être responsable de la perte de colis du transporteur de votre article retourné.
REMBOURSEMENT
Une fois votre retour de commande reçue et inspectée par FRANCE HELICES, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
Les remboursements sont effectués par notre service comptable par le même moyen de paiement qu’utilisé pour l’achat ou virement dans les 14 jours suivants l’approbation de remboursement de la marchandise retournée, sauf retard justifié.
VOUS AVEZ REÇU UN COLIS ABÎMÉ, COMMENT FAIRE ?
Si vous voyez que l'emballage est abîmé lors de la livraison de votre commande FRANCE HELICES, nous vous demandons d'ouvrir votre colis devant le livreur pour pouvoir émettre des réserves s’il y a lieu, et informer FRANCE HELICES au 04.93.47.69.38 immédiatement. Si votre marchandise est endommagée nous vous invitons à refuser votre commande, merci de la réemballer pour le retour et nous prévenir : info@francehelices.fr.
DEMANDE D'ÉCHANGE, COMMENT FAIRE ?
Suivre les instructions de la politique de retour.
Nous remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés dans le délai légal. Si vous devez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un courriel à info@francehelices.fr et envoyez votre article à :
FRANCE HELICES - 12 allée des Gabians -06150 Cannes-La-Bocca
Contactez FRANCE HELICES info@francehelices.fr, nos services prendront contact avec vous pour votre demande d'échange.
Renvoyez la marchandise dans l'emballage d'origine avec le bon de livraison ou facture, dès réception de votre marchandise notre service vous contactera pour régulariser votre nouvelle commande.
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Vous voulez nous faire parvenir votre réclamation ? cliquez ici
Ou envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à
FRANCE HELICES - 12 allée des Gabians -06150 CANNES LA BOCCA
Pour les réclamations sur les délais de livraisons par transporteur : FRANCE HELICES confie ses colis à des transporteurs reconnus et ne peut s'engager sur les délais et traitements des délais de livraison se dégageant ainsi de toutes responsabilités sur la partie expédition. Les délais communiqués sont donnés à titre informatif.
BESOIN D’AIDE ?
Contactez FRANCE HELICES :
info@francehelices.fr ou 04.93.47.69.38
FRANCE HELICES - 12 allée des gabians -06150 CANNES LA BOCCA
Pour toute question relative aux remboursements et retours.